Hôtel félin Chat'ouillis
Pension pour Chats Aimés ; Garde de Chats Vacances
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Contrat de Pension

Entre

Hôtel Chat’ouillis, Domaine Ferrabouc, Malbouissou, 11400 Mas-Saintes-Puelles,

représenté par Mme Danielle Dujardin

Certificart de capacité C2351, N° TVA FR38351350046, N° de SIRET : 35135004600071

Et Mr, Mme ..

Demeurant à …

 

Nom du chat 1 :                                                                                                                                 N°d’identification : 

Nom du chat 2 :                                                                                                                                 N°d’identification :

Nom du chat 3 :                                                                                                                                 N°d’identification :

 

Jour et Heure
d’arrivée :

Jour et Heure
de départ :

 
I - Conditions d'admission


A/ Le chat devra être préalablement à son entrée à l’hôtel :


·                Si possible être identifié (par tatouage ou puce électronique)

·                Si possible stérilisé/castré (pourtous les chats de plus de 7 mois), sauf pour les chats de races utilisés dans   un programme d’élevage.

·                vacciné depuis plus de 15 jours et moins d’1 an contre le Typhus et le Coryza. Il devra également, si possible, être vacciné contre la Leucose (après test de dépistage). Si tel n’est pas le cas (mais peut-être savez-vous dès à présent que votre chat est positif à ce test ? ), il sera
considéré comme porteur et ne pourra en aucun cas partager son logement avec un
autre chat même issu de son foyer qui n’est pas lui-même atteint de cette maladie. (Pour les éleveurs : consulter la direction).

·                vermifugé depuis moins de 2 mois et traité contre les puces entre 10 jours et 3 jours avant son entrée. À défaut il pourra lui être administré un vermifuge et un traitement antipuce à son arrivée, aux frais du client.

·                Avoir un comportement non agressif (si le chatse comporte de façon très agressive, pouvant ainsi représenter un danger pourlui-même et pour le personnel de Chat’ouillis, il pourra être refusé

B/ Le client s’engage lors del’enregistrement à :

·       remplir une fiche de check-in et signaler tout risque lié à la santé du chat, à son comportement et à ses habitudes

·       déposer le chat dans une caisse de transport

·       fournir le carnet de vaccination original attestant que les vaccins sont à jour. Ce carnet de santé sera conservé par Chat’ouillis pendant toute la durée du séjour.

Chatouillis se réserve le droit de refuser la garde d’un chat si, lors de son arrivée à l’hôtel, celui-ci ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission ci-dessus énoncées. Les sommes versées lors de la réservation seront alors conservées par Chat’ouillis en dédommagement de l’immobilisation de la chambre réservée.

 

II – Déroulement du séjour chez Chat’ouillis



A/ Arrivée et départ du chat

Pour des raisons de sécurité, d’hygiène et de confort, l’accès aux chambres est réglementé. Les arrivées, départs et visites se font aux horaires d’ouverture de l’établissement, et sur rendez-vous uniquement.

Le chat devra arriver dans une caisse de transport fonctionnelle et sécurisée : le chat n’est pris en charge par Chat’ouillis qu’à compter du moment où celui-ci est sorti de sa caisse, une fois installé dans sa chambre et jusqu’à ce qu’il soit repris par son propriétaire, qui le récupèrera dans sa chambre également.

Les effets personnels qui peuvent accompagner votre chat (coussin, peluches, jouets,… ) doivent être d’une propreté irréprochable. Ils devront avoir été lavés avec un détergeant contenant un désinfectant du type Sanytol par exemple. Chat’ouillis n’est pas
tenu de laver ces objets avant que vous les repreniez (sauf si ils sont souillés et que le nettoyage s’impose de lui-même)

Si le client ne se présente pas à la date et à l’heure prévue pour la sortie du chat, Chat’ouillis  proposera un autre rendez-vous en fonction de
son organisation. Toute journée supplémentaire entamée sera due. Sans nouvelle du client Chat’ouillis  contactera le client par tout moyen en sa possession. Après 7 jours sans aucune prolongation payée par le client, l’animal sera considéré comme abandonné (cf. paragraphe V).

B/ Attentions et soins courants

Chat’ouillis s’engage à fournir à ses hôtes félins un lieu sain, sécurisé et confortable. Les locaux sont nettoyés  et désinfectés quotidiennement,
chauffés en hiver, rafraîchis en été . Chat’ouillis s’engage à porter la plus grande attention à tous ses pensionnaires durant la totalité de leur séjour. Chat’ouillis respectera les besoins fondamentaux liés à l’espèce féline en général ainsi que les besoins individuels de chaque chat.

Chat’ouillis fournit les plaids (lavés et désinfectés entre chaque pensionnaire) ,l'eau fraîche renouvellée 2 fois par jour, les «  boites-dodo », le mobilier de jardin et la litière.

Le client devra remettre à Chat’ouillis la nourriture à laquelle son chat est habitué, en quantité suffisante pour toute la durée du séjour. En cas d’oubli ou si celle-ci devait être insuffisante, Chat’ouillis fournira la nourriture qu’il jugera la plus adaptée pour le chat.  Cette nourriture sera facturée selon les tarifs appliqués par Chat’ouillis.

III – Santé du chat


A/ Chat sous traitement médicamenteux ou nutritionnel lors de son arrivée

Chat’ouillis  se réserve la possibilité de refuser la garde à un chat dont l’état de santé serait jugé incompatible avec un séjour dans l’hôtel. Faute pour le client d’avoir informé Chat’ouillis, lors de la réservation ou dès que le client en aurait pris connaissance (certificat vétérinaire faisant foi) , de l’état de santé du chat, les sommes versées seront acquises à Chat’ouillis.

Si le chat présente avant son entrée à l’hôtel un problème de santé jugé compatible par Chat’ouillis pour son séjour:

 · en cas de traitement médicamenteux : le client s’engage à remettre à Chat’ouillis le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée du séjour, avec l’ordonnance liéeau traitement. Si le chat se laisse manipuler, le client accepte que Chat’ouillis administre le traitement au chat conformément à l’ordonnance (en cas de quantité insuffisante, les traitements seront achetés et facturés auclient, ainsi que le déplacement pour aller les récupérer).

B/ Soins spécifiques de santé apportés pendant le séjour

1. Intervention du vétérinaire

En cas d’inquiétude de la part de Chat’ouillis sur l’état de santé du chat, Chat’ouillis s’engage à prévenir le client (ou s’il n’est pas joignable, les personnes indiquées dans la fiche de check-in) et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.

Si l’observation du chat par le personnel de chat’ouillis le requiert , le chat sera amené à consulter le vétérinaire référant de Chat’ouillis (sauf si le vétérinaire habituel du client est situé à moins de 20 kms et si tel spécifié par le client) . Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être du chat et des autres animaux séjournant à l’Hôtel Chat’ouillis qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client.

Si la santé du chat requiert une intervention non urgente pour laquelle l’accord du propriétaire peut être recueilli sans que les délais ne mettent la santé du chat en danger, ce dernier pourra être isolé dans l’attente de l’accord du propriétaire (dans le cas où le chat logerait avec d’autres membres de son foyer) . Dans tous les cas, les frais exposés pour la préservation de la santé du chat, en accord avec le client ou, en cas d’urgence pour la santé ou la vie du chat, à l’initiative de chat’ouillis, seront avancés par Chat’ouillis et seront intégralement remboursés par le client.

3. Responsabilité de Chat’ouillis

Chat’ouillis s’engage à mettre enœuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des chats qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être.

Toutefois, en confiant son chat à Chat’ouillis, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu. Par là même ceci implique l’acceptation, par le client, de l’existence d’un risque inhérent à la nature même du chat.

Chat’ouillis ne saurait ainsi être responsable :

-       d’une blessure accidentelle causée par la circulation du chat sur les différentes plateformes, ddes tentatives d'escalade sur le grillage, et l’usage des jouets mise à sa disposition ;

Chat’ouillis ne saurait être en aucun cas responsable :

-       de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé du chat, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.

Ainsi, certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. Chat’ouillis ne pourra notamment être tenu responsable des maladies suivantes : Péritonite
Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne. Que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.

Plus généralement, Chat’ouillis ne saurait être responsable de l’état de santé du chat lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la présence du chat au sein de l’établissement Chat’ouillis. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et / ou le certificat établi par le vétérinaire référent ou tout vétérinaire qui, en son absence, aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal fera foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportéepar le client.



IV – Paiements / Réservations / Annulations / Prolongations


Les tarifs sont consultables surle site www.hotelchat-ouillis.com. Chat’ouillis se réserve le droit de changer ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Chat’ouillis facture les séjours par journée d’occupation : chaque journée commencée est due, et ce sans tenir compte de l’heure d’arrivée ou de départ.

Toute réservation donne lieu au paiement immédiat de 40% du montant global du séjour, à défaut de quoi celle-ci n’est pas confirmée, sauf accord contraire de Chat’ouillis. Le solde du séjour est réglé intégralement à l’arrivée du chat.

Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la prise de réservation. Pour une date de début de réservation, avant le délai des 7 jours francs, ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer. (L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation). Passé ce délai de rétractation, la réservation peut encore être annulée sans aucun frais jusqu’à 3 semaines avant le début du séjour.
Une fois ce délai passé, l’acompte de 40 % restera intégralement dû ; seul le solde du prix du séjour ne sera pas réclamé.

En cas de départ anticipé du chataprès le début de son séjour, l’intégralité du prix du séjour reste dû.

À l’inverse, toute prolongation du séjour décidée au cours de celui-ci sera soumise à la disponibilité de la chambre et devra être confirmée par paiement intégral du prix de cette prolongation avant la fin du séjour initial. Dans l’hypothèse où aucune chambre ne serait plus disponible, la prolongation ne sera pas assurée et le chat devra être récupéré à la date initialement prévue.



V – Abandon


Passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et Chat’ouillis, tout chat non récupéré sera considéré comme abandonné. Chat’ouillis pourra alors en disposer librement, et ce sans recours possible de la part du client. Le client restera redevable de l’intégralité des sommes dues. Une plainte sera systématiquement déposée auprès du commissariat de Castelnaudary à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 511-1 du code rural.

En outre, un chèque de caution de 1000 euros sera demandé pour tout nouveau client. Ce chèque sera restitué lorsque le client viendra chercher son chat.  Ceci afin de dissuader les abandons. En cas d’abandon réel, cette somme sera utilisée pour favoriser le placement du chat dans une famille d’accueil aimante ou pour soutenir l'association qui le recueillera. Le client n’aura aucun droit de regard sur le devenir du chat qu’il
aura abandonné.

Fait en double exemplaire            à    ……

Le …

                Hôtel Chat’ouillis                                                                                                      Mettre
                                                                                                                        « lu et approuvé, bon pour  accord « ,

                                                                                                                        votre nom de façon lisible,

                                                                                                                         propriétaire du ou des chat(s)

                                                                                                                         ...

                                                                                                                         ...

                                                                                                                         ...                

                                                                                                                                                et signature 

 

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